Depuis le 1er septembre, on ne pourra plus regarder la TV sur internet ou sur son téléphone portable sans s'acquitter de la redevance. Hier, lors de sa conférence de presse annuelle, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a rappelé les dispositions qui entreront bientôt en vigueur.
Toute personne qui a une connexion internet à haut débit ainsi que des logiciels pour visionner des fichiers vidéo, comme Realplayer ou Mediaplayer, devra payer la redevance TV. Même si on ne regarde jamais la télévision? «Non, il faut avoir exprimé d'une manière ou d'une autre l'intention de regarder la TV sur son ordinateur», explique Caroline Sauser, porte-parole de l'OFCOM. Soit avoir muni son appareil d'une carte tuner, qui permet de se brancher sur le câble, ou conclu un abonnement payant avec un fournisseur de programmes TV sur internet. Rien de nouveau jusque-là. Sauf que, dorénavant, même les fournisseurs gratuits offrent une qualité suffisante pour que l'usager soit soumis à la redevance.
Téléphone exprès pourAutre précision, il sera désormais explicitement mentionné que les personnes pouvant recevoir la télévision sur leur téléphone portable via DVB-H (diffusion vidéo numérique portable) doivent payer. Les appareils munis de ce type de technologie sont encore relativement rares. Ils ont été commercialisés en Suisse pour l'Euro 2008. «Pour s'acheter un téléphone portable qui permette de regarder la télévision, il faut le faire exprès, souligne Caroline Sauser. Ils sont plus grands et plus chers.» L'achat est donc considéré comme une déclaration d'intention en soi. La réception par flux continu (UMTS/EDGE), par contre, est exemptée de redevance, la qualité étant trop mauvaise.
De nouvelles dispositions ont aussi été prises pour les entreprises. «Pour empêcher les employés de regarder la TV sur internet, il n'est pas toujours possible de prendre des mesures techniques, observe la porte-parole. Les entreprises pourront dorénavant édicter des prescriptions interdisant de le faire, pour être exemptées de taxe.»
Quant à la radio sur internet ou sur le téléphone portable, elle est déjà soumise à la redevance depuis 2005. 90% des foyers payent déjà la redevance radio, 95% pour la télévision. Elle rapporte environ 12 milliards par année.
Pour les contrôles, des visites surprises ont lieu chez des gens qui ne se sont pas annoncés. Si les particuliers refusent de donner des informations, l'OFCOM peut demander un mandat de perquisition. Les amendes vont jusqu'à 5000 francs.
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