Un mariage est annulé pour cause de mensonge sur la non-virginité de la femme. Un concert de protestations s'ensuit. Pourtant, le droit n'a aucunement été bafoué. Le droit français stipule que dans un délai de cinq ans, un conjoint peut demander l'annulation du mariage s'il y a eu «erreur sur la personne, ou sur les qualités essentielles de la personne». À cet égard, notre droit protège la liberté de contracter, ce qui importe d'autant plus pour un contrat aussi important que celui du mariage. Quel est le rôle du droit, en effet, sinon de faire en sorte qu'un contractant ne soit pas floué, autrement dit, que le contrat ne soit pas léonin ? Ainsi, je puis demander une annulation de mariage si mon conjoint ne m'avait pas révélé qu'il était carrément fou, ou qu'il était un criminel de haut vol. Est-ce choquant ? En tant que tel, non. On se demande à quoi servirait une législation si ce n'est précisément à ce genre de protection. Il apparaît d'ailleurs que l'article 180 du Code civil a été invoqué dans bien d'autres jugements au cours du passé proche, mais qui n'ont pas fait l'objet d'une telle publicité.
La question est dans l'interprétation de l'expression «les qualités essentielles de la personne». Jusqu'où peut-on aller à cet égard ?
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Mariage annulé : y a-t-il détournement de la loi ?
Posted: June 7, 2008, 6:10pm CEST