23:59 
Soyons honnêtes. Malgré la façon expéditive dont a été amorcé et conduit le débat en pleine période électorale. Malgré la pression de politiciens qui ne touchent pas une bille en moto, et qui confondraient un side-car avec un semi-remorque. Malgré la stigmatisation liminaire* dont ont été encore et encore victimes les proprios de deux-roues, fussent ils - comme ici - des véhicules ridicules et des moyens de déplacement parfois impraticables. Malgré tout cela donc, ce n'est pas un mauvais texte législatif dont a accouché le Parlement.
En effet c'est par un dernier vote conforme de l'Assemblée nationale, le législateur a définitivement adopté aujourd'hui une proposition de loi ayant pour but de durcir** les conditions de vente et d'utilisation des mini-motos.
Des pocket bikes qui selon la dépêche AFP que j'ai sous les yeux, seraient à l'origine d'une trentaine d'accidents parfois mortels chaque année en France.
Matériellement, la loi comporte seulement quatre articles, qui établissent une distinction entre les véhicules qui n'ont pas vocation à circuler sur la voie publique de ceux dont la commercialisation peut constituer un délit.
Comment contrôler ces engins : règlementer leur déclaration à l'autorité administrative et le droit d'en disposer librement (vente).
Le texte fait ainsi l'obligation d'apposer sur un engin, une plaque comportant un numéro d'identification et prévoit la possibilité que l'engin soit confisqué en cas d'infraction. Il interdit la vente, la cession ou la location-vente de ces deux roues à un mineur.
Exceptions: est autorisée la mise à disposition de ces engins aux mineurs de 14 ans "dans le cadre d'une association sportive agréée" et pour une utilisation "sur des terrains adaptés". Ouf, le caractère sportif e essentiel dans la détection de futurs talents (on en manque) a été préservé.
C'était la pierre d'achoppement, illustrée sur notre blog par la biographie de Vale, champion dans sa jeunesse sur ces diablesses de bécanes.
Quant aux sanctions érigées par ce texte, le manquement aux dispositions légales est passible d'une contravention de 1.500 €, qui en cas de récidive pourra être portée à 3.000 € .
*dire que les pocket bike par exemple étaient de faux jouets auraient largement suffit, à mon avis pour introduire le débat et éviter de faire passer leur détenteur pour des dangers au guidon.
**une mise au clair demandée par la FFMC elle-même.
via depeche AFP. credit photo: Dries Buytaert (c'est d'ailleurs lui sur la photo), créateur du système de publication open source Drupal utilisé, entre autres par le nouveau site MotoGP, rien que ça. Version que nous vous présentions ici.
Top
Voir la vidéo
